Comment être exonéré de frais médicaux en 2017

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mis à jour le 27 mars 2017
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Bénéficier du tiers payant vous permet de réaliser un paiement sans avance de frais, grâce à la télétransmission de l’acte médical entre les différentes entités concernées : Le professionnel de santé, la Sécurité Sociale, et parfois la complémentaire santé.

Voici une infographie reprenant toutes les informations essentielles afin de profiter de ce nouveau système :

Infographie accès aux soins

Dans quelle situation peut-on faire usage du tiers payant ?

Vous pouvez faire usage du tiers payant dans différentes situations :

  • Lors de la délivrance de médicaments par un pharmacien sur ordonnance de votre médecin.
  • Si vous subissez des examens ou des soins dispensés par des cabinets de radiologie ou des laboratoires d’analyses médicales.
  • Lors d’une consultation chez le médecin traitant, si vous avez des difficultés financières.

Le tiers payant s’applique de droit pour certaines personnes :

  • Les bénéficiaires de la CMUC (Couverture Médicale Universelle Complémentaire).
  • Les bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale aux Etrangers).
  • Les bénéficiaires de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé).
  • Les victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
  • Les bénéficiaires d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé.
  • Les personnes hospitalisées dans un établissement conventionné par la Sécurité Sociale.
  • Les mineurs de plus de 15 ans qui consultent un professionnel de la santé dans un but contraceptif.

Qu’est ce qui change en 2017 ?

Depuis le mois de Janvier 2017, il est possible pour les personnes atteintes d’une ALD (Affection Longue Durée) ou les femmes enceintes depuis plus de 6 mois de bénéficier du tiers payant sur la part de la Sécurité Sociale pour une consultation chez un médecin généraliste, ou chez un spécialiste comme une sage-femme, un kinésithérapeute, un chirurgien-dentiste… Les médecins de ville ont désormais le choix quant à l’application ou non du tiers payant pour tous les autres assurés.

A partir du 30 Novembre 2017, les médecins seront obligés de pratiquer le tiers payant pour tous les assurés, toujours sur la part de la Sécurité Sociale. En revanche, le médecin aura toujours le choix concernant la part de remboursement de la mutuelle santé.

Remarque : La franchise habituellement appliquée (1€ pour une consultation, et 0,50€ par boîte de médicament) sera récupérée lors d’un règlement ultérieur.

Source : Bonne assurance

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