TF1 a récemment montré ce que les tribunaux administratifs voient désormais tous les jours : des requêtes écrites avec ChatGPT, parfois envoyées telles quelles, jusqu’à laisser le fameux répondre à ChatGPT dans le dossier. Le Conseil d’État parle d’un tsunami contentieux. Les affaires ont fortement augmenté. Certains recours sont lacunaires, d’autres citent des décisions inventées. À Rennes, un recours jugé abusif a valu 500 euros d’amende. Vous pouvez lire l’enquête de TF1 Info
Ce que l’enquête ne dit pas assez
Pendant des décennies, l’accès effectif au droit a été profondément inégalitaire.
Celui qui avait les moyens pouvait payer un avocat, multiplier les consultations, faire relire un mémoire, vérifier une jurisprudence, ajuster un délai. Celui qui ne les avait pas renonçait souvent avant même de commencer. Pas par manque de droit. Par manque d’argent, de vocabulaire, et de temps pour affronter une machine administrative conçue pour les initiés.
Un recours contre un redressement fiscal, un permis de construire refusé, une radiation du RSA, un titre de séjour, une décision de retraite ou d’aide sociale : ce ne sont pas des caprices. Ce sont des dossiers de vie. Et ils se jouent souvent dans un langage que personne n’apprend à l’école.
Pour la première fois, un citoyen ordinaire peut disposer, pour quelques dizaines d’euros, d’un outil capable de lire des centaines de pages, de retrouver des textes, de structurer un raisonnement, de préparer une contestation et de l’aider à comprendre une procédure qui lui était auparavant pratiquement inaccessible. Ça, c’est une révolution.
Les magistrats le savent d’ailleurs eux-mêmes. La justice administrative investit plusieurs millions d’euros pour se doter de ses propres outils d’IA, afin de traiter plus vite les contentieux répétitifs : amendes de stationnement, dossiers en série, et de dégager du temps pour les affaires délicates. Autrement dit : l’IA serait un progrès dans le bureau du juge, et un danger dès qu’elle passe du côté du justiciable. La contradiction mérite d’être regardée en face.
Utiliser une IA pour rédiger un recours n’est pas interdit. C’est vous, et vous seul, qui signez. C’est vous que le tribunal considère comme l’auteur de la requête.
Pourquoi ça concerne particulièrement les plus de 50 ans
Après 50 ans, on entre dans l’âge des dossiers administratifs compliqués !
Un contrôle fiscal. Un litige de copropriété. Un refus d’urbanisme. Une décision de caisse de retraite. Une aide à domicile diminuée. Un proche à défendre. Une succession qui se complique avec l’administration. On n’a plus forcément l’énergie, ni le budget, de prendre un avocat pour voir. On a surtout besoin de comprendre ce qu’on nous demande, dans quel délai, et avec quels arguments.
L’IA peut alors jouer un rôle précieux :
- résumer une décision de 18 pages ;
- lister les textes susceptibles de s’appliquer ;
- proposer un plan de lettre ou de requête ;
- reformuler un récit trop émotionnel en faits datés ;
- expliquer une procédure en français courant.
C’est déjà énorme. Beaucoup de gens n’osaient même plus ouvrir le pli recommandé.
Mais l’outil ne remplace ni le droit, ni le juge, ni la vérification.
Le vrai danger n’est pas l’IA. C’est de lui faire confiance trop vite
Les tribunaux voient trois problèmes, et ils sont sérieux.
- Les hallucinations
L’IA invente. Elle cite des arrêts qui n’existent pas, des articles de loi mal numérotés, des décisions du Conseil d’État introuvables. Benoist Guével le dit sans détour : ces références erronées peuvent faire échouer une demande pourtant légitime, simplement parce que la requête est lacunaire ou fausse. - Les délais et les formes
Le droit administratif est un droit de calendrier. Onze jours ici, deux mois là, recours gracieux avant le juge, pièce manquante, mauvaise juridiction. Une IA grand public mélange facilement les procédures. Une erreur de délai, et le dossier est mort, quelle que soit la qualité du texte. - Le recours abusif
Multiplier les requêtes mal fondées, resoumettre le même argument déjà rejeté, noyer le tribunal sous un tapis de pages générées : ce n’est pas se défendre, c’est encombrer. L’amende pour requête abusive peut aller jusqu’à 10 000 euros. À Rennes, ce n’est pas avoir utilisé ChatGPT qui a été sanctionné. C’est avoir déposé un recours manifestement insuffisant, déjà présenté, et sans éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Autrement dit : l’IA n’est pas un avocat low cost. C’est un assistant. Si vous lui confiez le dossier sans vérifier le contenu et les sources, vous prenez le risque de perdre une affaire que vous auriez pu gagner… ou de payer une amende pour une bataille que vous n’auriez jamais dû engager ainsi.
Comment s’en servir sans se tirer une balle dans le pied
Quelques règles simples, à garder près de l’ordinateur.
- Ne jamais envoyer le premier jet
Relisez comme si le texte allait être lu par quelqu’un qui n’a aucune pitié pour l’à-peu-près. Parce que c’est le cas. - Vérifiez chaque référence
Un arrêt cité doit exister. Un article de code doit correspondre au bon code et au bon numéro. Utilisez Légifrance, le site du Conseil d’État, Service-Public.fr. Si vous ne trouvez pas la décision, retirez-la. - Donnez à l’IA vos faits, pas seulement votre colère
Dates, courriers reçus, montants, décisions contestées, pièces jointes. Plus le récit est précis, moins le texte sera générique. - Demandez-lui d’abord d’expliquer la procédure, pas de gagner
Quel est le délai ? Quelle juridiction ? Faut-il un recours gracieux ? Quelles pièces ? Ces questions valent mieux que : Rédige-moi un recours imparable. - Gardez votre nom, votre histoire, vos pièces
Un tribunal n’a que faire d’un modèle. Il a besoin d’un dossier incarné : qui vous êtes, ce qui s’est passé, ce que vous demandez, pourquoi c’est illégal ou disproportionné. - Méfiez-vous du volume
Trois pages claires battent vingt pages diluées. Les magistrats le disent : les requêtes trop longues et mal structurées font perdre du temps à tout le monde, à commencer par vous. - Quand l’enjeu est lourd, prenez un avis humain
Un rendez-vous ponctuel chez un avocat, une consultation juridique municipale, une association de contribuables ou de retraités peuvent valoir bien plus qu’un abonnement à une IA. L’outil prépare. L’humain valide.
Ce que cette polémique révèle vraiment
Oui, il y a des recours absurdes. Oui, certains copient-collent sans lire. Oui, les tribunaux sont sous l’eau. Le Conseil d’État a raison de s’alarmer d’un afflux qu’il ne pourra pas absorber indéfiniment par la seule bonne volonté des greffes.
Mais l’afflux ne vient pas seulement de ChatGPT. Il vient aussi d’une administration souvent opaque, de délais qui explosent, de décisions mal expliquées, et d’un coût du conseil juridique qui a longtemps fonctionné comme un filtre social. Quand le droit n’est accessible qu’à ceux qui peuvent le payer, on appelle cela l’ordre. Quand les autres commencent à l’utiliser, on appelle cela un tsunami.
La bonne nouvelle, c’est qu’un retraité, un salarié en fin de carrière, un aidant familial peut aujourd’hui ouvrir un dossier qu’il n’aurait pas ouvert il y a cinq ans. La mauvaise, c’est qu’une phrase fluide n’est pas une phrase juste.
Alors oui : de plus en plus de monde l’utilise pour déposer un recours, et c’est une très bonne chose. À une condition non négociable. Ne confiez jamais votre recours à une machine sans vérifier son contenu et ses sources. Le juge, lui, ne jugera pas ChatGPT. Il vous jugera vous !